Paradise Papers, le scandale financier de trop

Partager

Que doit-on retenir du scandale financier des Paradise Papers?

Le concept n’est pas réellement une révélation en soi, on apprend qu’on peut domicilier une société fictive dans un paradis fiscal (appelée une coquille vide dans le jargon de l’optimisation fiscale) pour ne pas être soumis à l’impôt dans son pays respectif. Cette enquête met en exergue la fraude fiscale organisée des grandes sociétés internationales mais aussi leurs transactions douteuses. Rien de bien nouveau sous le soleil, sauf que quand les noms sortent au grand jour; des célébrités fortunées, des entreprises ultra-bénéficiaires qui ont pignon sur rue, à l’heure des coupes budgétaires et des réductions voire suppressions des aides sociales, cela fait tâche. Ces personnes, ces entités, s’arrangent pour payer moins d’impôts. Au bout du compte cela chiffre en milliard d’euros qui ne reviennent pas dans les finances publiques des états européens, que ce soit pour financer la santé, l’éducation etc.

La faute est donc avérée.

On peut acheter un jet privé en créant une société écran que l’on domicilie sur l’île de Man, ce qui permet de s’affranchir du paiement de la TVA européenne. Cela équivaut à une dizaine de millions d’euros de manque à gagner pour la collectivité par jet vendu.

La société Amaggi, un des leaders mondial brésilien de la production de soja. Cette entreprise est un véritable cancer environnemental mondial car étant en grande partie responsable de la déforestation de l’Amazonie. Cette entreprise (Amaggi) est entre autre chapeautée par Blairo Maggi, qui détient 16% des parts de la multinationale, et qui pour couronner le tout est devenu ministre de l’agriculture du Brésil. La boucle est donc bouclée, Amaggi peut dorénavant déforester à souhait. Il y a clairement un conflit d’intérêt. Amaggi a donc crée des structures offshores aux Iles Cayman pour ces transactions financières, et donc faire de l’évasion fiscale. Nous apprenons que la Louis Dreyfus Company travaille avec le leader mondial de la production de soja basé au Brésil. Pour se faire, la LDC a monté une structure offshore îles Caïman (filiale) où le taux d’imposition sur les sociétés est de 0%, contre 23% dans l’Union européenne. Le chiffre d’affaire de cette filiale aurait été de 174 millions de dollars l’an passé.

Venons en maintenant à Glencore, magnat mondial de la production et exploitation du cuivre et cobalt entre autre. La mine du Katanga est l’un des plus gros gisements de cuivre au monde. En 2007, Glencore souhaite prendre le contrôle de la mine, les propriétaires historiques de la mine n’y sont pas favorables et réclament un droit d’exploitation de 500 millions de dollars. Glencore fait alors appel à Dan Gertler, homme d’affaire israélien, ami et proche du président congolais Joseph Kabila et de son conseiller, Augustin Katumba Mwanke, l’homme qui négocie tous les contrats miniers du pays. En deux ans, Dan Gertler réussit une véritable prouesse, il réduit le droit d’exploitation à 140 millions de dollars, ce qui équivaut donc à 350 millions de perdus pour les Congolais. Nous rappelons que le budget global du Congo tourne autour des 3 milliards de dollars, il ne s’agit donc pas d’un léger manque à gagner, surtout quand on connait les besoins des pays africains en terme de santé, infrastructure publique etc. Selon les « Paradise Papers », Glencore aurait prêté 45 millions de dollars à Gertler pour qu’il puisse participer à une augmentation de capital de Katanga et ainsi devenir son principal partenaire. Bien entendu, cerise sur le gâteau,le tout via des structures offshores dans des paradis fiscaux qui échappent totalement à l’impôt.

Grâce aux Paradise Papers, on peut considérer que ces quelques exemples ne sont que la partie émergée de l’iceberg. On retrouve également dans cette enquête quelques noms célèbres comme la Reine d’Angleterre, Lewis Hamilton et Bono. Nous rappelons que ne pas s’assujettir à l’impôt en montant des structures offshores dans des paradis fiscaux comme l’île de Man ou les Cayman, n’est pas qu’un simple tour de passe-passe, il s’agit d’une véritable fraude et cela devrait être répréhensible. Il s’agit d’une fraude estimée à hauteur de 350 milliard d’euros. Si cette somme était réinjectée dans le circuit des finances publiques européennes, on se poserait surement beaucoup moins de question budgétaire et nous pourrions éradiquer une grande partie de la pauvreté. Force est de constater que nos dirigeants politiques sont bien silencieux sur le sujet.

Jean-Baptiste Bazot
redaction@rtpm.be